Marchés réglementés de l'énergie07 / 10
Droit de l'énergie
Conseil juridique pour les projets d'électricité, de gaz naturel et d'énergies renouvelables, incluant les licences, la réglementation et les litiges.
Aperçu
Le secteur de l'énergie se caractérise par une réglementation stricte, des exigences en matière de licences et des risques d'investissement à grande échelle. Nous intervenons sur les licences d'électricité et de gaz (EPDK), la structuration de projets d'énergie renouvelable, les contrats d'achat-vente d'énergie, la conformité réglementaire et les litiges sectoriels.
Nos compétences
- 01Licences EPDK
- 02Projets d'énergies renouvelables
- 03Contrats de vente d'énergie
- 04Conformité réglementaire
- 05Recours administratifs
- 06Accords d'investissement énergétique
- 07Contrats de raccordement
- 08Litiges sectoriels
Dossier représentatif
Projet d'énergie solaire
Conseil sur le processus juridique d'un projet solaire de 50 MW, de la demande de licence jusqu'à l'approbation de mise en service.
Secteurs concernés
ÉnergieÉnergies renouvelablesInfrastructures
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